Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de DBKeep Cloud. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

DBKeep Cloud est une plateforme SaaS permettant de concevoir, modéliser et versionner des schémas de bases de données. Le service est accessible en ligne moyennant un abonnement.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser DBKeep Cloud, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

3. Abonnements et tarifs

DBKeep Cloud propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités variables :

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC
• Les paiements sont traités mensuellement ou annuellement selon votre choix
• Un changement de plan peut entraîner un calcul au prorata
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

4. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par notre partenaire Creem. En souscrivant à un plan payant, vous autorisez des prélèvements automatiques récurrents. Les factures sont disponibles dans votre espace client. En cas d'échec de paiement, l'accès à votre compte peut être suspendu.

Creem agit en tant que vendeur de référence (Merchant of Record) et est l'entité juridique responsable de la vente. Toute question relative à la facturation, au remboursement, à un paiement ou à la TVA doit être adressée directement à Creem.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué au prorata pour la période restante. En cas de résiliation, vos données seront conservées 30 jours avant suppression définitive.

6. Responsabilités et limitations

En utilisant DBKeep Cloud, vous acceptez de :

• Utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des données sans autorisation
• Ne pas surcharger ou perturber nos serveurs

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de DBKeep Cloud (code, design, documentation) sont protégés par le droit d'auteur. Vous disposez d'une licence d'utilisation non exclusive pendant la durée de votre abonnement. Toute reproduction ou distribution est interdite sans autorisation.

8. Modifications des CGU

DBKeep se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette page, contactez-nous depuis notre formulaire de Contact.